Contenu principal

Ristourne sur les carburants maintenue

Point de vue du 5 janvier 2024

Le remboursement de la taxe sur les carburants est justifié et n’entraîne pas de surconsommation inutile. Aussi le Conseil fédéral a récemment décidé de le maintenir tel quel. Dans le cadre de négociations en vue d’un accord international, le Secrétariat d’État à l’économie a réalisé une étude sur la réforme du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Dans cette étude, différentes solutions alternatives ont été examinées. L’USP, l’ASETA et d’autres organisations concernées ont participé à l’analyse de ces solutions, en défendant le maintien du système actuel, éprouvé.

Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis.

L’impôt sur les huiles minérales sert à l’entretien des routes. Or, les véhicules agricoles passent la majeure partie de leur temps dans les champs et peu sur les routes. C’est pourquoi le remboursement est tout à fait justifié. Certaines critiques prétendent que la ristourne crée des incitations à en utiliser plus que nécessaire, ce qui nuirait à l’environnement. Cette affirmation est totalement erronée. Pour l’agriculture en effet, le remboursement est calculé en fonction de la consommation selon des normes par surface et type de culture, quelle que soit la méthode de travail du sol et la consommation effective. Telle que pratiquée, la ristourne vise donc à encourager l’utilisation de procédés moins gourmands en carburant. En outre, la suppression du remboursement renchérirait la production alimentaire indigène et augmenterait la pression de la concurrence des produits importés. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces éléments en optant pour le statu quo. Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis. Cette nouvelle est très réjouissante, surtout au vu de l’augmentation des coûts de production et des velléités d’économies du Conseil fédéral.  

L’agriculture s’intéresse elle aussi à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour atténuer les effets sur le climat. Cependant, la solution ne réside pas uniquement dans l’électrification, mais dans un mix de différentes technologies. Pour l’heure, toutes ne sont pas encore abouties. Le maintien de la ristourne sur les carburants n’empêche aucunement le développement de telles alternatives qui, au contraire, sont à saluer.

 

Auteur

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (02.12 – 06.12.2019)

11.12.19 | Projets ressources et produits phytosanitaires Une rencontre sur les projets ressources concernant les produits phytosanitaires a eu lieu début décembre. En plus de présenter les activités en cours, le but de cette rencontre était de discuter les défis qui se présentent et les solutions possibles. Les cinq projets ressources en cours (BL, BE, Precision Farming ZH, Aqua San TG et Pesti-Red IP-Suisse) et les trois en cours d’élaboration (Vitisan, Fruit Zéro Residu, Res0Sem) ont été présentés. Une bonne planification, un bon encadrement, une communication transparente, l’intégration des agriculteurs ainsi que la proximité avec la pratique semblent être les facteurs clés pour un projet réussi.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (25.11 – 29.11.2019)

03.12.19 | Opposition aux initiatives sur les produits phytosanitaires Les représentants de diverses organisations agricoles et proches de l’agriculture se sont réunis afin de discuter des bases (future structure de travail, objectifs, public-cible, messages, budget, etc.) du renforcement de la communication au début de l’année 2020 dans le cadre de la lutte contre les deux initiatives sur les produits phytosanitaires. La confiance de la population dans l’agriculture doit notamment être maintenue voire renforcée.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 (18.11 – 24.11.2019)

26.11.19 | Pour l’Union Suisse des Paysans, l’assemblée des délégués (AD) est une occasion importante et une vitrine aussi bien vers l’intérieur que vers l’extérieur. 360 délégués et près de 60 invités ont assisté à l’assemblée. La nouvelle du jour était l’annonce du départ du directeur de l’USP, Jacques Bourgeois. L’AD a par ailleurs été marquée par les défis politiques difficiles, en premier lieu l’opposition aux néfastes initiatives sur la protection phytosanitaire, mais aussi la prochaine étape de la réforme agraire (PA 22+) et les accords de libre-échange prévus avec les pays du Mercosur. En outre, les délégués ont élu la nouvelle présidente de l’USPF, Anne Challandes, au comité ainsi qu’à la vice-présidence de l’USP. L’AD s’est clôturée par la remise des prix des médias des différentes régions linguistiques de la Suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46 (11.11 – 17.11.2019)

20.11.19 | Centre national de compétence pour les sols (CCsols) Le CCsols a été lancé en juillet 2019. Des experts de l’administration, de la recherche, des ONG et de la pratique se sont rencontrés la semaine passée afin de discuter du futur concept du CCSols. L’USP est intervenue pour que la mise à disposition de données pédologiques sur les surfaces d’assolement serve en premier lieu la protection des terres agricoles et la production agricole.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°45 (04.11 – 08.11.2019)

13.11.19 | Comité Les membres du comité se sont penchés sur les dossiers en lien avec l'agriculture au Parlement, tels que l’initia-tive pour des prix équitables, l'impôt sur les gains immobiliers, la loi sur le CO2 ou la révision de la loi sur l'amé-nagement du territoire, ainsi que de la situation sur les différents marchés. Ils ont également abordé les exi-gences de l’initiative contre l'élevage intensif, l’avancée des travaux concernant les initiatives sur les produits phytosanitaires, le financement des programmes d’efficience des ressources, la réduction prévue des émissions de phosphore et d'azote et les nouveaux contrôles basés sur les risques. Enfin, le comité a adapté le règlement et élu de nouveaux membres à la Commission de recherche et de conseil.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°44 (28.10 – 3.11.2019)

05.11.19 | Commission de la politique sociale, du droit du travail et de la politique des étrangers La Commission de la politique sociale, du droit du travail et de la politique des étrangers a fait le point des différents chantiers en lien avec la réforme des retraites (notamment les 1er et 2ème piliers). Elle a également transmis aux organes de l’USP un concept de prévention des accidents dans l’agriculture. Enfin, elle a fait un premier bilan des directives adoptées l’an dernier en matière d’accueil social sur les fermes.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°42 (14.10. – 18.10.19)

23.10.19 | Elections 2019 A l’occasion des élections fédérales, la bonne mobilisation interne a permis de maintenir une importante déléga-tion agricole à Berne. Durant la prochaine législature, ce sont au minimum 29 parlementaires qui seront invités à la Conférence des parlementaires agricoles. En effet, dans certains cantons, il reste encore de bonnes chances pour l’élection d’un représentant agricole au Conseil des Etats ou alors au Conseil national en tant que premier viennent-ensuite. Les quatre prochaines années seront décisives pour plusieurs dossiers agricoles comme diffé-rentes initiatives populaires, la mise en place de la PA 2022+ ainsi que la protection à la frontière et l’aménagement du territoire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°43 (21.10. – 25.10.19)

23.10.19 | Rencontre avec Aldi Une délégation de l’USP a rencontré la direction d'ALDI Suisse pour l’échange annuel. Les thèmes comme les marchés et les dossiers politiques actuels étaient au centre des échanges. La stratégie renouvelée d'Agro-Marke- ting Suisse et les mesures qui en découlent ont également été discutées. Aldi compte de plus en plus sur les pro- duits suisses pour ses produits frais. Lors d'une visite à la succursale d’Aldi d'Aadorf, les représentants d’Aldi ont montré que le concept de présentation de ces produits est en train d'être repensé et rendu plus attractif.

Lire la suite