Points de vue
Non à l’initiative extrême pour des multinationales responsables
03.11.20
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L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (abrégée initiative pour des multinationales responsables) passera en votation le 29 novembre prochain. Elle veut obliger les entreprises suisses à se livrer à un examen de diligence raisonnable pour prouver à la Confédération qu’elles respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme et d’environnement. L’examen porte aussi sur les relations commerciales à l'étranger. En vertu de l’initiative, toute entreprise qui ne remplit pas son devoir de diligence raisonnable répondra des dommages causés en Suisse et à l’étranger par ses activités et sera sanctionnée en conséquence par la Confédération. Il en résulte un renversement du fardeau de la preuve pour le moins controversé : il n’appartient pas, comme d’habitude, à l’État de prouver une violation, mais c’est l’entreprise qui doit prouver à l’État qu’elle est en règle.